Pôle Actionnaires

La représentation du travail au conseil d'administration et la performance de l'entreprise

L’actionnariat salarié est un phénomène mondial qui connaît désormais un développement important au point d’apparaître comme un élément majeur du capitalisme actionnarial. Aux Etats-Unis, près d’un salarié sur quatre est aussi actionnaire salarié. En France, cette proportion s’établit à environ un salarié sur dix.

La diffusion des mécanismes d’actionnariat salarié s’est accélérée au cours des deux dernières décennies en raison notamment de réformes législatives qui ont accélérées son développement [ERISA Act de 1974, Delaware Act de 1988 aux Etats-Unis ; en France : lois de privatisation de 1986, loi Fabius de 2001, loi Fillon de 2003, loi sur la participation et l’actionnariat salarié du 30/12/2006].

L’actionnariat salarié a comme particularité d’être aussi bien apprécié par les gouvernements successifs que par les dirigeants des entreprises. Pour les premiers, l’actionnariat salarié permet de soulager significativement les systèmes publics de financement des retraites en transférant une partie de la charge sur la capitalisation individuelle des salariés. Pour les entreprises, l’actionnariat salarié offre une batterie d’avantages permettant de fidéliser et motiver les salariés tout en stabilisant le capital et en limitant l’impact des variations boursières sur la prise de décision stratégique.

Dans ce contexte, les salariés constituent désormais des actionnaires de référence dans le capital des entreprises. Une loi récente est venue consacrer la place de l’actionnariat salarié, en garantissant désormais la représentation des actionnaires salariés au gouvernement de leur entreprise. Ainsi, l’article 32 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 prévoit la représentation des actionnaires salariés par au moins un administrateur (ou un membre de conseil de surveillance) pour les sociétés cotées dont l’actionnariat salarié représente au moins 3% du capital. A terme, environ 20% des sociétés cotées devraient être en mesure de compter au moins un administrateur représentant les actionnaires salariés.

Dans ce contexte, on peut s’interroger sur les conséquences de cette reconfiguration du gouvernement d’entreprise des principales sociétés cotées qui se traduira prochainement par un doublement du nombre d’entreprises concernées. La littérature souligne en effet le rôle ambivalent de l’actionnariat salarié sur la relation canonique du gouvernement d’entreprise, qui met aux prises les actionnaires et les dirigeants. L’actionnariat salarié peut aussi bien accroître le contrôle pesant sur le dirigeant comme il peut offrir une faculté supplémentaire d’enracinement pour le dirigeant. Permettre aux actionnaires salariés d’être représentés au conseil d’administration peut donc avoir un effet direct sur sa fonction primaire de contrôle. Avant sa consécration par la loi du 30 décembre 2006, la représentation des actionnaires salariés n’était qu’une option et les entreprises étaient seulement incitées à s’interroger sur l’opportunité de nommer un représentant des actionnaires salariés. En l’absence d’obligation légale, une minorité d’entreprises privées ont néanmoins volontairement nommé des administrateurs représentant les actionnaires salariés. En l’absence d’obligation légale imposant la présence de représentant des actionnaires salariés au Conseil, cet article examine les déterminants de leur présence dans les Conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées.

Dans cet article, nous nous interrogeons sur les facteurs pouvant influer sur la présence d’un représentant des actionnaires, en considérant que cette présence est déterminée par le rapport de forces opposant le dirigeant à son Conseil d’administration (ou de surveillance).

Dans cette optique, nous examinons, dans un premier temps, les facteurs pouvant conduire à la présence d’un administrateur représentant les actionnaires salariés. Nous montrons notamment que la présence d’un représentant des actionnaires salariés dépend de deux facteurs : l’enracinement du dirigeant et l’indépendance du Conseil d’administration. Dans une seconde section, nous présenterons notre méthodologie de recherche ainsi que les résultats obtenus, avant de conclure, dans une troisième partie sur les implications de cette recherche et de nos résultats.