La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, lors de sa réunion du 18 juillet dernier, la création d’une mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises.

La réunion constitutive de cette mission s’est tenue le 31 juillet 2012. Elle a désigné :

Mme Corinne Narassiguin, députée des Français établis hors de France (1ère circonscription), aux fonctions de présidente et de rapporteure ;

M. Philippe Houillon, député du Val-d’Oise, aux fonctions de vice‑président et de co‑rapporteur ;

M. Jean-Michel Clément, député de la Vienne, à celles de vice‑président.

La mission devrait organiser ses réflexions autour de plusieurs axes d’études :

1- La composition et le mode de fonctionnement des organes dirigeants des grandes entreprises (indépendance et responsabilité des mandataires sociaux, mandats croisés, place des femmes, représentation des salariés, rôle de l’État actionnaire ou régulateur, rôle des agences de notation et de l’Autorité des marchés financiers…) ;

2- La rémunération des dirigeants-mandataires sociaux des grandes entreprises (vote consultatif ou contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants-mandataires sociaux, clarification des modes de rémunération sous forme de stock-options, de distribution d’actions gratuites, de « retraites-chapeau », d’indemnités de départ et de non‑concurrence…)

3- La lisibilité de la stratégie des grandes entreprises à moyen et long termes (clarté et exactitude des rapports annuels, choix et évolution des méthodes de comptabilité, anticipation des difficultés des grandes entreprises et, par contrecoup, des petites et moyennes entreprises qui entretiennent avec elles des liens commerciaux et/ou financiers…).

Vous pouvez consulter l’intervention de Pierre-Yves Gomez et Aurélien Eminet à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3607&synchro=1761568&dossier=12