Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises. Rapport au conseil d’administration de MiddleNext

« Après avoir pris en compte les nombreux textes de référence, il nous est apparu que la communauté des affaires a besoin de retrouver les fondations de la gouvernance d’entreprise. Celles-ci permettraient de donner un langage commun à ceux qui se préoccupent de gouvernance et de recadrer les problèmes spécifiques qu’elle pose à chaque type d’entreprise. Sur cette base, on pourra formuler ou reformuler les règles de bonnes conduites adaptées, ou évaluer celles qui existent déjà.

Le présent rapport présente un référentiel pour la gouvernance valable pour tous types d’entreprises. Ce référentiel pose les principes généraux d’une gouvernance raisonnable et permet de situer les problèmes de gouvernance propres aux différents types d’entreprises. Chaque association représentative voire chaque entreprise pourra, si elle accepte le cadre, définir à sa convenance les règles qui lui semblent les plus adaptées à la situation de gouvernance qui la caractérise, tout en restant cohérente avec les principes généraux d’une gouvernance raisonnable.

Le référentiel pour une gouvernance raisonnable constitue, finalement, une boîte à outils laissant à ses utilisateurs le soin de définir librement et de manière pragmatique les règles pour résoudre les problèmes de gouvernance particulières auxquels ils sont confrontés. »

Pierre-Yves Gomez

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