Code de gouvernance

Depuis sa création, l'IFGE participe aux initiatives publiques et privées visant à clarifier les règles de gouvernance des entreprises françaises. Son partenariat avec MiddleNext a permis, depuis 2008 de mettre la recherche au service de l'action. Trois documents sont largement diffusés et utilisés par les acteurs de la gouvernance des entreprises : le Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises, le code de gouvernance MiddleNext et le rapport sur la diffusion du code MiddleNext.
 

Le Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises (2008)   Publié en 2008 par Pierre-Yves Gomez, directeur de l'IFGE, ce document est un rapport au conseil d'administration de Middlenext sur les principes fondant une gouvernance raisonnable des entreprises. Il expose des critères objectifs pour radiographier la gouvernance d'entreprise. L'approche « politique » propre à l'IFGE consiste à donner des outils d'analyse permettant d'échapper aux généralités sur les « bonnes pratiques » pour pouvoir évaluer la gouvernance de chaque entreprise dans sa particularité.     Ce rapport, unique en Europe et traduit depuis en anglais, propose une vision non-dogmatique de la gouvernance construite autour de trois principes : la clarification des pouvoirs, la vigilance et l'efficacité dans la prise de responsabilité. Le référentiel constitue un document fondateur, source d'inspiration pour les entrepreneurs et acteurs de la gouvernance des entreprises.

Le code de gouvernance MiddleNext   Publié en décembre 2009, le Code de gouvernance MiddleNext, auquel l'IFGE a été étroitement associé, propose aux entreprises cotées moyennes et petites des recommandations compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire, dans l'esprit du "Référentiel".   Le code de gouvernance MiddleNext propose des règles claires et adaptées à la gouvernance des petites et moyennes entreprises. Il permet à chaque entreprise de s'interroger sur son fonctionnement et de trouver les solutions adéquates. Il constitue à ce jour le code de référence pour ce type d'entreprise. La presse en parle :

Le rapport sur la publication du code MiddleNext   Troisième étape de ce processus didactique et pragmatique pour contribuer à une meilleure connaissance de la gouvernance des entreprises, l'IFGE a publié en novembre 2010 le premier Rapport sur l'utilisation du code MiddleNext. Ce texte présente une photographie des entreprises qui ont adopté le code. Son objectif n'est pas de vérifier si les recommandations ont été scrupuleusement suivies, mais de connaître en profondeur ces entreprises et la manière dont elles font référence au code.   La première partie du rapport décrit les entreprises ayant adopté le code de gouvernance MiddleNext, la seconde partie leur système de gouvernance, et la troisième partie l'usage du code tel qu'il est observable à partir de la lecture systématique des rapports annuels des sociétés.   Loin des idées reçues sur le CAC 40, on pourra lire une présentation objective des entreprises moyennes et petites (80% du marché boursier), qui permet d'échapper à ce que Pierre-Yves Gomez à baptisé « l'effet Gulliver ». La presse en parle :

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Catherine Perrier