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La raison d’être de l’entreprise
Au coeur de notre quotidien, l’entreprise est à l’origine de nombreux déséquilibres sociaux et environnementaux interrogeant sa contribution à la vie de la Cité. Comment l’entreprise doit-elle fonctionner ? Cet ouvrage fait le point sur les origines du malaise qui ont conduit le législateur à revoir en profondeur la raison d’être de l’entreprise par des modifications du Code civil et du droit des sociétés. Il évalue aussi les défis pratiques posés par ces évolutions juridiques pour dessiner en creux une nouvelle entreprise au service du progrès social et environnemental.
Éditeur : Presses Universitaires Blaise-Pascal
Dividendes records pour les entreprises européennes
« Les dividendes versés par les entreprises européennes devraient bondir de près de 9 % cette année pour toucher un nouveau sommet à 412 milliards d’euros, après avoir déjà établi un record de 377 milliards l’an dernier, à en croire l’étude annuelle du gérant d’actifs AllianzGI. » (Source)
Gouvernance et financement des firmes entrepreneuriales: Nouvelles perspectives
Lien vers l’article.
Affaire GameStop : l’incertaine «rébellion contre l’ordre établi»
Version originale de cet article à retrouver sur Le Monde
Entre Robin des bois et le shérif de Nottingham se joue l’éternelle et incertaine bataille de la rébellion contre l’ordre établi. L’épisode GameStop qui a agité Wall Street au mois de janvier 2021 en a donné une illustration originale.
L’ordre établi sur les marchés financiers autorise des fonds spéculatifs à parier à la hausse ou à la baisse d’une action en l’achetant ou la vendant à terme, c’est-à-dire à un prix fixé d’avance. Si l’action monte alors qu’elle a été achetée à un prix fixé plus bas, le fonds empoche la différence en fin de mois, quand l’opération se dénoue.
Si elle a baissé alors qu’elle avait été vendue plus cher, le fonds gagne encore. L’activité des gestionnaires consiste donc à miser l’argent de leurs clients sur les bonnes cartes.
Effet de percolation : s’unir contre les fonds spéculatifs
En 2020, un de ces fonds, Melvin Capital, joue la baisse de l’action de GameStop, un détaillant de jeux vidéo dont la taille est modeste et les résultats plutôt mauvais. Or, GameStop est une icône des amateurs de jeux vidéo. Sur le réseau social Reddit, des internautes déplorent l’acharnement spéculatif contre l’entreprise.
Survient ce qu’on appelle un effet de percolation : la propagation d’une information fait spontanément émerger un collectif hétérogène mais soudain uni. Certains suggèrent une action boursière punitive contre les fonds spéculatifs. En utilisant leur argent personnel, des milliers de petits boursicoteurs se mettent à acheter des actions de GameStop pour faire monter son cours.
Effectivement, celui-ci passe de 21 dollars fin décembre à… 350 dollars un mois plus tard. Au moment de dénouer leurs positions mensuelles, les fonds spéculatifs qui avaient parié à la baisse perdent des milliards sur le tapis de jeu boursier. Mais les boursicoteurs se dispersent car eux aussi peuvent gagner de l’argent ou éviter d’en perdre trop s’ils vendent rapidement les titres qui ont pris tant de valeur. L’action GameStop retombe à 50 dollars début février. Quant aux acteurs établis du marché financier, furieux de voir leur monopole spéculatif désavoué et ridiculisé, ils multiplient les critiques et les intimidations envers ces joueurs amateurs.
Vague d’émotion chez les joueurs : et après ?
Qu’il soit possible, voire souhaitable, de pratiquer des opérations de contestation sociale en utilisant les marchés financiers n’est pas une découverte (voir mon ouvrage, La République des actionnaires, Syros, 2001). En jouant sur les titres, des associations ou des ONG activistes peuvent peser sur le cours d’une action pour réclamer à une entreprise, par exemple, davantage de responsabilité sociale. Elles menacent sa réputation mais, plus encore, elles troublent les calculs des parieurs qui gravitent autour d’elle. Les fonds spéculatifs sont obligés d’intégrer dans leurs mises les risques d’interventions boursières militantes pouvant viser même à contrer leurs stratégies de jeu.
Cependant, pour être efficaces dans la durée, de telles actions doivent être dirigées par des organisations affichant des revendications et des moyens financiers durables, à l’opposé de l’opération commando sur GameStop. Certes, la puissance de mobilisation par les réseaux sociaux a été prodigieuse. Mais on a vite vu ses limites : une mobilisation fondée sur une vague d’émotion résiste mal aux intérêts particuliers. Car plus elle réussit, plus chaque boursicoteur- militant se méfie de la possible défection des autres boursicoteurs séduits par une éventuelle occasion de gain personnel. Ce n’est pas la main invisible du marché qui pourra assurer la victoire de multiples Robin des bois.
L’actionnariat familial a-t-il un avenir ?
Article publié par Le Monde en date du 2 décembre 2020
L’institution familiale comme gage de confiance
Dès ses origines, le capitalisme s’est développé dans la matrice de l’institution familiale qui garantissait la confiance dans les échanges économiques. Au début du 19ème siècle, le droit ne fit que renforcer cette symbiose : le Code civil institua en même temps les sociétés commerciales et la famille dite « nucléaire ». Cette dernière fut réduite à la linéarité directe entre ses membres, centrée sur les parents, avec les grands-parents en amont et les enfants en aval. La Loi fit ainsi disparaître la communauté familiale élargie de type clanique, mais elle renforça l’institution familiale pour en faire le cœur de la société civile. Le nom de famille était une garantie morale auprès des tiers et le « père de famille » devait en assurer la respectabilité en gérant les biens communs avec prudence.
Parallèlement, la société commerciale fut promue comme l’institution clé de la dynamique capitaliste. Elle fut conçue comme un véhicule juridique permettant l’accumulation du capital par transfert générationnel et conservation dans les mêmes familles. En toute logique, la société en commandite fut la forme juridique dominante, pendant plus d’un siècle : dirigée par un gérant ayant le statut de commerçant, elle imposait à celui-ci d’engager ses biens propres en cas de faillite de l’entreprise. Une telle responsabilité personnelle était d’autant plus grande que l’entrepreneur hypothéquait le patrimoine familial dans la durée, son capital étant reçu et transmis par héritage. D’où une gestion en « bon père de famille ». Le nom des familles témoignait de leur implication sur le long terme et il garantissait la pérennité des entreprises au point de devenir celui des entreprises elles-mêmes : Wendel, Renault ou Krupp.
Ce capitalisme d’héritage déclina dès le début du 20ème siècle. Le montant des investissements nécessaires à la production de masse dépassait les capacités des familles ou il leur faisait courir un risque économique trop grand. Beaucoup commencèrent à diversifier leur patrimoine dans des holdings financières et à s’éloigner des activités industrielles. Mais plus radicalement, l’esprit démocratique contesta le bien-fondé d’un pouvoir capitaliste acquis selon l’antique droit de succession. De garant de la pérennité, le capital reçu en héritage apparut comme le reliquat d’un régime paternaliste arbitraire et dépassé. La famille nucléaire elle-même fut progressivement remise en cause au nom d’un individualisme considéré comme seul garant de l’égalité moderne.
Gouvernance : Actionnariat anonyme vs Actionnariat Familial
C’est à partir de ce moment, au tournant des années 1930, que la société anonyme (et plus tard la SAS) s’est aussi imposée comme la forme juridique dominante : ni l’actionnaire, ni le dirigeant ne sont plus responsables sur leurs biens propres. Sans attaches, ils peuvent entrer et sortir de l’entreprise en utilisant les mécanismes du marché des capitaux ou du travail. Le lien substantiel entre le décideur et l’entreprise se distend. Parallèlement, parce que les actionnaires sont devenus anonymes et que leur responsabilité se limite à leurs apports financiers, la demande de responsabilité s’est déplacée vers les entreprises elles-mêmes. D’où l’exigence contemporaine d’une Responsabilité sociale des entreprises (RSE) associée à une mission ou une raison d’être. Ce que la famille propriétaire portait naguère est désormais attendu de l’entreprise prise comme individu doté d’une personnalité morale.
Pour autant, au delà de cette fiction juridique, l’actionnariat reste massivement familial dans les sociétés anonymes et la famille demeure l’institution sociale de référence comme le montrent régulièrement les sondages d’opinion. Ce paradoxe invite à réfléchir sur l’avenir d’un pouvoir actionnarial fondé encore sur l’héritage. Que peut signifier « hériter d’un capital » au 21ème siècle et comment le destin de l’institution » famille » et celui de l’institution « entreprise » pourraient-ils être encore liés ?
Si l’actionnariat familial ne se réduit plus qu’à un simple transfert générationnel de patrimoine en vue d’accumulation de richesses et de rentes, il achèvera certainement de perdre toute légitimité. Dans les années futures, des réformes de gouvernance s’imposeront comme nécessaires pour limiter l’acquisition de parts sociales d’entreprises par le hasard injuste de l’héritage. Mais si un tel héritage est assumé comme une charge engageant à maintenir un projet social, des savoir-faire ou une communauté de travail, l’actionnariat associé au destin d’une famille pourrait apporter aux parties-prenantes une caution bienvenue de continuité dans la durée. Dans une société fractionnée et rongée d’incertitudes, il associerait le pouvoir souverain du capital à une communauté humaine tenue par des liens non-capitalistes. A la croisée des chemins, cette forme de gouvernance ancienne peut s’inventer une nouvelle pertinence ou sombrer avec l’idée même de famille traditionnelle.
Retrouvez la publication originale (plus courte) de cet article dans Le Monde
Changing Corporate Governance in France in the Late Twentieth Century
Dixième rapport sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MIDDLENEXT
Lyon, le 23 avril 2020 Publication du dixième rapport sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MIDDLENEXT. La gouvernance de 193 entreprises est analysées en détail ce qui en donne une image fidèle particulièrement utile en ces temps de récession économique.
Le rapport 2019 sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance Middlenext vient d’être publié. Comme chaque année Middlenext a confié la supervision de ce rapport à l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE/EMLYON).
Le document présente l’analyse des 193 entreprises qui se sont référées à son code de gouvernance pour l’exercice 2018. La première décrit les entreprises, leurs systèmes de gouvernance sur les années 2009-2018 et présente en particulier une bonne image de la gouvernance des entreprises moyennes et petites. Présentes dans les 3 compartiments A, B et C du marché, les entreprises se référant au code Middlenext ont majoritairement un bloc familial de référence. La taille des conseils ainsi que le nombre de comités des conseils augmente lentement depuis quelques années.
La deuxième partie donne des détails sur la mise en œuvre concrète des recommandations telle qu’elle apparaît dans les rapports d’activité. On relève que 89% des entreprises font explicitement référence aux conflits d’intérêts durant les conseils, 67% des entreprises abordent la question de la succession du dirigeant actuel, 74% des entreprises n’accordent pas d’indemnités de départ et 83% des entreprises n’ont pas mis en place de régime de retraite supplémentaire.
Pour Pierre-Yves Gomez, professeur emlyon et directeur de l’IFGE, « Depuis la rédaction du Référentiel pour une Gouvernance Raisonnable, en 2009 et le code Middlenext qui en a été déduit, nous sommes heureux d’être associés à cette étude annuelle qui a permis, depuis dix ans, d’accumuler une excellente base de connaissance sur les entreprises de taille petites et moyenne. »
«Le code Middlenext prône la clarté des rôles en matière stratégique. Il insiste sur l’importance de l’exemplarité de tous les acteurs de la gouvernance: dirigeants, administrateurs mais également actionnaires. Son approche pédagogique et pragmatique, mais sans concessions sur les principes, a permis aux entreprises, année après année, de se l’approprier et de le faire vivre concrètement comme en témoigne la rédaction de leurs rapports » souligne Caroline Weber, Directrice Générale de Middlenext.
Lien vers le rapport : 20 20 23_Rapport_application_code_Middlenext-2018
Pour une interview de Pierre-Yves Gomez :
Contact communication académique emlyon business school
Valérie Jobard jobard@em-lyon.com + 33 4 78 33 78 29 – @valeriejobardPR
Le but de l’entreprise n’est pas de faire des profits
Et non ! l’objectif de l’entreprise n’est pas de faire des profits. Ce n’est qu’un moyen pour atteindre le véritable objectif. C’est ce que rappelle Pierre-Yves Gomez dans sa chronique du Monde du13 novembre . Il montre aussi dans quelles conditions on prend le moyen pour une finalité ou… des vessies pour des lanternes !
Dire que le but de l’entreprise est de faire des profits est un lieu commun qui possède une force quasi mystique. Certes, dans un système capitaliste, l’entreprise doit réaliser des profits pour subsister. C’est une nécessité qu’on peut discuter et critiquer, mais il est clair que, dès lors qu’une unité de production est autonome et qu’elle ne peut compter que sur sa propre activité pour se pérenniser, elle doit dégager des résultats suffisants pour investir et rémunérer les détenteurs de capital qui sont une de ses nombreuses parties prenantes. Si tel n’était pas le cas, il faudrait trouver d’autres modalités pour assurer ces opérations.
Le profit est donc nécessaire. Mais on ne peut en déduire que le but de l’entreprise est de faire des profits. Contrairement à une idée souvent avancée, on ne trouve pas de textes juridiques soutenant une telle affirmation pour la raison décisive que l’entreprise n’a pas d’existence juridique. Seule la société en a une et même alors, le droit exige qu’elle déclare, dès sa constitution, sa raison sociale, c’est-à-dire la raison d’exister qui la rend acceptable pour la société. On ne connaît aucune entreprise qui se donnerait pour raison sociale de faire des profits…
Le but d’une entreprise est de réaliser un projet productif, avec ses dimensions économiques et sociétales, qui soit durable dans un environnement concurrentiel ; le profit est un des moyens de rendre pérenne un tel projet. L’opposition tranchée entre les entreprises orientées par les profits, et celles, plus vertueuses, dotées d’une mission sociale est donc caricaturale. On peut même soupçonner qu’elle alimente des postures et des débats qui n’existeraient pas sans ce préalable. C’est de bonne guerre, mais ce n’est pas de bonne science.
Car on occulte le vrai sujet. Qu’elle soit dotée ou non de mission sociale spécifique, il existera toujours une tension entre le projet productif de l’entreprise et le niveau de profit nécessaire à sa reproduction, qu’on peut appeler le « juste profit ». Or il existe un point de dérapage au-delà duquel la réalisation d’un niveau de résultat final déterminé l’emporte sur le projet productif. C’est le point de financiarisation : le juste profit fait place au plus grand profit possible comme moyen d’évaluer le projet productif à toutes ses étapes.
Un tel basculement se produit lors d’un changement de gouvernance donnant un poids important à un actionnaire qui n’a pas de connaissance ou d’intérêt pour le projet de l’entreprise. Par paresse ou par incompétence, il réduit celui-ci au retour financier qu’il lui procure. C’est la financiarisation par l’externe.
Mais l’évaluation du projet productif nécessite aussi d’être traduite en objectifs et en résultats. Dans toute entreprise, il se met en place ainsi une infrastructure comptable et financière qui a sa propre logique, sa culture et ses techniques. Elle peut finir par imposer ses règles à la production : c’est la financiarisation par l’interne.
Elle est plus puissante que la première car si la financiarisation par l’externe se briserait devant la résistance des dirigeants et des salariés de l’entreprise dont elle dépend pour obtenir des profits, la financiarisation par l’interne contrôle le corps social et, quand elle s’étend aux dirigeants, elle organise le changement de gouvernance qui assoit son pouvoir. Les deux sources de financiarisation se conjuguent et c’est alors qu’on peut entendre l’affirmation insensée selon laquelle le but de l’entreprise est de faire des profits.
La Gouvernance d’entreprise
On définit la gouvernance d’entreprise comme le moyen de légitimer ceux qui, dans l’entreprise, ont le droit d’en orienter l’activité et la stratégie.
Or, toute gouvernance repose sur trois grands pouvoirs : le pouvoir souverain, le pouvoir exécutif, le pouvoir de surveillance. De l’articulation de ces trois pouvoirs dépendent des « régimes de gouvernance » qui sont comme autant de « régimes » en politique. Par quelle fiction légale l’actionnaire est-il souverain ? Les salariés doivent-ils participer à l’exécutif ? Comment être un bon chef d’entreprise ?
Derrière une apparente question technique, Pierre-Yves Gomez met au jour en quoi la manière dont s’établit la gouvernance dans une entreprise détermine en réalité – et ce, bien au-delà de la vie des affaires – une large part des décisions économiques et politiques de notre époque.
(Source)
Les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise
L’intégration ESG en France
« L’intégration ESG est l’une des approches d’investissement responsable qui se développe particulièrement vite. Ce concept très large englobe différentes pratiques d’utilisation de l’analyse sur des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la gestion financière.
Elle sert à identifier et mesurer ce qu’on appelle la « matérialité » des risques et opportunités ESG pour les entreprises ou d’autres types d’émetteurs. »
La FAS lance le Prix de la recherche académique sur l’Actionnariat salarié
Doté d’un montant de 3000 euros en 2019, ce prix est destiné à soutenir ou à récompenser annuellement des travaux de recherche académique approfondie (thèses de doctorat, ouvrages, articles de revues scientifiques, études de cas pédagogiques) sur les aspects économiques, sociologiques et de gestion de l’actionnariat salarié dans les entreprises françaises ou étrangères.
Lien vers la participation au concours.
Equilibrer les rapports de force dans l’entreprise
De solides contre-pouvoirs sont un rempart contre les dysfonctionnements de gouvernance (source)
L’affaire Carlos Ghosn a mis au jour des dysfonctionnements dans la gouvernance de Renault-Nissan. Comment éviter de telles situations?
Pierre-Yves Gomez: Il n’y a pas de réponse unique, mais on peut veiller au respect de certains critères. Une bonne gouvernance est le résultat d’un rapport de force équilibré entre les actionnaires, les dirigeants et le conseil d’administration. Leurs pouvoirs doivent donc être définis de manière la plus claire possible: qui fait quoi, quels sont les responsabilités et les contre-pouvoirs? Un actionnaire fort et un conseil d’administration impliqué exerceront un contre-pouvoir solide, rempart contre les dysfonctionnements de l’exécutif. Il faut veiller en sens inverse à ce que le conseil d’administration n’empiète pas sur le travail de l’exécutif. C’est un art de l’équilibre.
Les grandes entreprises sont-elles les plus exposées aux dérives?
P.-Y. G.: Ce n’est pas une question de taille. Dans les grandes entreprises dont le capital est très dilué, l’assemblée générale annuelle se contente d’entériner les décisions du dirigeant. Celui-ci prend un poids démesuré dès lors qu’il fait aux actionnaires des promesses de dividendes élevés. Ceux-ci soulèvent alors peu de questions de fond et se satisfont du cours de l’action.
Le cas d’une grande entreprise familiale est différent si la famille exerce pleinement sa responsabilité d’actionnaire – au nom de la continuité de l’entreprise qu’elle prétend incarner. Il peut en résulter un réel contre-pouvoir au dirigeant. Pensez à L’Oréal. C’est un groupe géant sur lequel la famille Bettencourt a longtemps exercé un suivi régulier et précis.
La situation est-elle différente dans les entreprises dont l’État est actionnaire?
P.-Y. G.: À l’époque où l’État menait une véritable politique industrielle, la détention de capital dans les entreprises publiques servait sa stratégie et le dirigeant s’y soumettait. Depuis plusieurs décennies, l’État s’est désinvesti de la question industrielle et il s’aligne le plus souvent sur la stratégie définie par le dirigeant.
Que faudrait-il améliorer?
P.-Y. G.: Des administrateurs indépendants ont été introduits et le nombre d’administrateurs salariés a augmenté. Il s’agit à présent de réformer les assemblées générales. Organiser une AG qui dure trois heures, une seule fois par an, pour que les actionnaires exercent leur pouvoir, c’est une illusion. Certains proposent par exemple de la réunir plusieurs fois dans l’année pour examiner des thématiques spécifiques: stratégie, approbation des comptes, nominations. Cela créerait une culture de la délibération dans les entreprises. Au final, la gouvernance repose sur des personnes. L’art de gouverner doit s’apprendre. Bien sûr, une formation sérieuse ne pourra jamais empêcher la malhonnêteté d’un dirigeant, mais elle pourra sensibiliser aux vertus qu’il nécessite, à savoir le courage, l’humilité et la prudence.
Rapport sur le code Middlenext 2018
CODE MIDDLENEXT : UNE GOUVERNANCE ADAPTEE A LA SINGULARITE DE CHACUNE DES ENTREPRISES QUI SE L’APPROPRIENT
Parution du neuvième rapport sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MIDDLENEXT : rapport 2018 sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance Middlenext en 2017
Lien vers le Rapport sur le code Middlenext 2018
Le Code de Gouvernance Middlenext a pour vocation de proposer aux entreprises cotées des recommandations compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire.
Ce code destiné à l’origine aux valeurs petites et moyennes est de plus en plus souvent adopté par des entreprises n’appartenant pas à cette catégorie initiale. En effet de très nombreuses entreprises non cotées, des entreprises cotées sur Euronext Growth ou d’autres organisations utilisent ou se réfèrent au code Middlenext.
Dans le contexte de baisse continue du nombre de sociétés cotées sur un marché réglementé nous constatons une augmentation régulière du nombre d’entreprises qui se réfèrent au code Middlenext : il s’agit de 190 entreprises en 2017 contre 186 en 2016.
Pour mémo : en 2017, il y a eu 16 introductions en Bourse sur le marché réglementé et 38 sorties, soit une baisse de 22 entreprises. En 2016, il y a eu 12 entrées et 37 sorties soit une baisse de 25 entreprises.
Dans le cadre de son Institut de recherche, Middlenext a confié à l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE/EMLYON) l’analyse des entreprises qui se sont référées à son code de gouvernance pour l’exercice 2017.
Ce rapport comprend deux parties : la première décrit les entreprises, leurs systèmes de gouvernance sur les années 2009-2017 et présente l’évolution de la population des entreprises se référant au code Middlenext. La seconde partie donne des détails sur la mise en œuvre concrète de ses recommandations.
« Ce rapport s’appuie sur le code révisé en septembre 2016 selon une méthodologie de co-construction qui a associé de très nombreux représentants des entreprises comme de leurs parties prenantes. Si les principes qui ont prévalu à sa rédaction restent inchangés depuis 2009, l’évolution des lois et des réglementations diverses a amené à introduire de nouveaux points de vigilance et de nouvelles recommandations tout en laissant de la souplesse dans les modalités pratiques d’application. Ce code prône la clarté des rôles en matière stratégique et, avant l’adoption de la loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, il insiste sur l’importance de l’exemplarité de tous les acteurs de la gouvernance : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Il souligne également la nécessité d’identifier et de traiter les conflits d’intérêts et de porter une attention particulière aux actionnaires minoritaires.
Cette approche pédagogique et pragmatique a permis aux entreprises, année après année, de se l’approprier et de le faire vivre concrètement comme en témoigne la rédaction de leurs rapports » souligne Caroline Weber, Directrice Générale de Middlenext.
Le débat sur la répartition de la valeur ne peut se résumer à l’opposition simpliste des salariés et des actionnaires
Les entreprises du CAC 40 ont versé en 2018 près de 46,5 milliards d’euros de dividendes, contre 43 milliards en 2008. Certains ont célébré ces profits record et le retour à la prospérité d’avant-crise. Pour d’autres, ce chiffre est une nouvelle manifestation de l’avantage dont les actionnaires bénéficient sur les salariés. Si on tient compte des rachats de leurs propres actions par les grandes entreprises, ce sont 57,5 milliards qui ont été récupérés par leurs actionnaires, soit 13 % de plus qu’en 2017. La même année, le revenu des ménages a augmenté de 2,6 % (« Les comptes de la Nation en 2017 », Insee), et les rémunérations des dirigeants du CAC 40 de 14 % (étude Proxinvest 2018).
Les controverses sur la répartition de la valeur créée par les grandes entreprises sont ainsi relancées. Mais elles peuvent conduire à des conclusions simplistes. D’abord, les dividendes versés en 2018 ne sont pas « record ». Ils s’élevaient déjà à 45,8 milliards en 2014 et à 46,2 milliards en 2016, soit un chiffre très proche des 46,5 milliards de 2018. Cela fait quelques années que le niveau des dividendes du CAC 40 a dépassé celui de la fin des années 2000.
A qui bénéficie réellement cette manne ? Selon Euronext (« Qui sont les actionnaires du CAC 40 ? », 2018), pour moitié à des investisseurs étrangers qui gèrent l’épargne-retraite par capitalisation de salariés essentiellement anglo-saxons. Pour une autre moitié, des actionnaires français, dont 10 % sont des familles d’entrepreneurs, 3 % des salariés et 3 % l’Etat, le solde étant composé de gestionnaires de portefeuilles financiers (Sicav, assurances-vie, plans d’épargne en actions) pour le compte des ménages. Au total, les deux tiers des 57,5 milliards ont donc été perçus par des épargnants français ou étrangers, notamment pour constituer leurs retraites.
On peut désapprouver cette « économie de rente » favorable aux seuls salariés capables de constituer une épargne financière, et critiquer les opérateurs de cette économie qui prélèvent au passage des revenus indécents. Reste que derrière l’actionnariat des très grandes entreprises, c’est la masse de ménages détenteurs de titres qui est concernée. Voilà qui complexifie un peu le débat sur la répartition de la valeur.
Les services généraux externalisés
Il est plus pertinent, en revanche, de mettre en relation le montant des dividendes versés avec la création d’emplois par les très grandes entreprises : entre 2008 et 2018, les effectifs français et étrangers de ces sociétés ont baissé de 1 %, selon une étude de l’Institut français de gouvernement des entreprises (« Les entreprises françaises sont-elles encore françaises », IFGE, 2018). Elles ont donc réalisé plus de profit avec moins de salariés. Comment est-ce possible ?
Un élément de réponse se trouve dans la croissance concomitante du secteur des services généraux (en anglais facility management) comprenant le nettoyage, la sécurité, la restauration, l’accueil, ou encore la gestion des flottes de véhicules. Ces activités sont systématiquement sous-traitées à des entreprises spécialisées : selon le consortium de recherche CRDIA, le secteur a crû de 4 % par an depuis 2008 et il emploie désormais 5 % de la population active, soit 1,5 million de salariés. Or les charges des entreprises de services généraux sont composées à 90 % de main-d’œuvre, dont la moitié est payée au smic horaire. Leurs marges sont de 3 % en moyenne et leurs profits très faibles.
Les très grandes entreprises peuvent verser des dividendes d’autant plus élevés, y compris pour valoriser l’épargne en actions de certains ménages, qu’elles ont largement externalisé leurs services généraux : elles font supporter les coûts du travail déqualifié à leurs sous-traitants, mis en concurrence par les prix.
Le débat sur la répartition de la valeur ne peut donc se résumer à l’opposition simpliste des salariés et des actionnaires. Deux populations d’entreprises se confrontent de manière plus décisive : celles qui prospèrent dans une économie mondialisée et profitable, parce que d’autres réalisent une part de leur production dans une économie périphérique et invisible.
Démocratiser l’entreprise ?
Pierre-Yves Gomez donne un entretien à Philosophie Magazine (publié dans le numéro papier de décembre 2018-janvier 2019). Il explique sa conception de l’entreprise comme un espace politique et plaide pour sa démocratisation, notamment par le rééquilibrage du capital et du travail.
La « start-up économie » et les « lois de la gravité financière »
Dans cette chronique, Pierre-Yves Gomez pointe le faible écart entre les capitalisations boursières du groupe Renault-Nissan et Tesla et s’interroge sur la rationalité des marchés.
En ce début d’année scolaire, voici un petit exercice que les enseignants d’économie pourraient donner à leurs élèves : supposons deux constructeurs automobiles A et B. En 2017, l’entreprise A vend 10 millions de véhicules par an, l’entreprise B, 100 000, soit cent fois moins. La même année, A atteint un chiffre d’affaires de 190 milliards d’euros, B n’en réalise que 8,5 milliards, soit vingt-deux fois moins. Enfin, A dégage un bénéfice net de 7 milliards, B annonce une perte de 2 milliards. Question : quel sera l’écart de valorisation boursière entre l’entreprise B et l’entreprise A ?
Le bon sens risque d’être mis à rude épreuve par la réponse : Tesla (l’entreprise B) atteint une capitalisation boursière de 50 milliards d’euros et Renault – Nissan – Mitsubishi (l’entreprise A), premier constructeur automobile mondial, 100 milliards, soit seulement deux fois plus.
L’exercice peut utilement ouvrir une discussion sur la rationalité des marchés. Les investisseurs considèrent-ils que Tesla détient une avance technologique décisive sur ses concurrents, qui permettrait d’envisager que ses pertes colossales seront un jour compensées par des bénéfices mirifiques ? Rien n’est moins sûr. Renault-Nissan est pionnier sur le marché du moteur électrique et annonce un investissement d’un milliard d’euros en France dans ce domaine, quand les difficultés de trésorerie de Tesla l’obligent à réduire les siens.
« Disruption »
Tesla serait-elle mieux gérée que le géant mondial ? Ses difficultés à livrer les véhicules attendus, notamment du fait d’une automatisation excessive des lignes de production, l’ont obligée à des réorganisations multiples, alors que Renault et Nissan annoncent 6 milliards d’euros de synergies annuelles.
Il faut donc chercher une éventuelle rationalité des marchés non pas dans les résultats objectifs mais dans les représentations qu’ils ont de l’une et l’autre des entreprises. Le groupe Renault-Nissan a développé sa stratégie globale sur le pragmatisme et le long terme, sur l’ajustement des capacités productives aux ressources et sur la maîtrise persévérante d’une innovation raisonnable. Le tout est solide, mais assez lisible et classique.
Tesla est, au contraire, emblématique des belles histoires qui alimentent l’imaginaire de la « start-up économie ». Elles font rêver d’une nouvelle planète dont le nom est « disruption ». L’économie trouve, avec les technologies numériques, un espace de conquête sans limites et sans complexes, qui échappe momentanément aux lois de la gravité financière. Ce qui permet des espérances de bénéfices en cas de réussite et, en attendant, une forte valorisation boursière… si tout le monde y croit.
Prophétie autoréalisatrice
Les marchés ne sont pas trop curieux de savoir si ces espérances sont illusoires ; en d’autres termes, si, au bout du compte, se trouvera l’eldorado ou ce royaume du prêtre Jean qui, au Moyen Age, faisait rêver d’expéditions vers des richesses supposées infinies mais parfaitement imaginaires.
Ils s’emballent pour l’avenir d’entreprises aux visions et aux perspectives enchanteresses. Ce faisant, ils les survalorisent et leur procurent précisément les ressources nécessaires pour réaliser cet avenir. Ainsi s’alimente une prophétie autoréalisatrice, qui, si elle réussit, est appelée « progrès » et, si elle échoue, « crise ».
Sur les marchés financiers, il n’y a donc pas que des calculs sur les rendements, mais aussi beaucoup de rêves permettant de donner un prix à une entreprise en développement. Or plus le rêve est entretenu, plus l’entreprise est valorisée et plus elle a de chances de le réaliser. C’est pourquoi les investisseurs doivent partager une croyance pieusement optimiste sur son avenir, sans laquelle aucune spéculation et donc aucun enrichissement ne seraient possibles. En 1936, John Maynard Keynes avait déjà montré dans sa Théorie générale que la rationalité financière des marchés était fondée sur des croyances, même les plus fabuleuses et les plus disruptives.
2/3 des 57,5 milliards de dividendes versés en 2018 par le CAC40 ont été perçus par des épargnants français ou étrangers, notamment pour constituer leurs retraites.
Source : https://www.euronext.com/fr/actualite/qui-sont-les-actionnaires-du-cac-40-euronext-devoile-son-etude-inedite
La question du fondement légitime de la gouvernance s’étend désormais aux entreprises transnationales
Tribune du Monde. 15 juin 2018
Le 23 avril 1848 eut lieu pour la première fois en France l’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel. Jusqu’alors, le suffrage censitaire réservait le droit de vote à une minorité de propriétaires au motif que, détenant une certaine fortune et contribuant par leur impôt au budget de l’Etat, ils avaient un intérêt singulier à participer aux affaires publiques : les erreurs des politiques pouvaient déprécier leur patrimoine. Selon ce principe, le droit de vote généralisé encourage les promesses démagogiques envers ceux auxquels elles ne coûtent rien.
L’universalité du suffrage, elle, établit que la qualité d’électeur est fondée sur la seule citoyenneté. Telle fut la grande rupture dans la gouvernance de nos sociétés : ce n’est pas l’intérêt individuel et patrimonial qui légitime le droit de choisir nos dirigeants, mais l’égale appartenance des électeurs à la nation. Le suffrage universel affirma que le corps social était le bien commun de tous ceux et celles qui le construisent par leur travail, leur capital, leurs idées ou leurs engagements, et qui manifestent en votant un intérêt pour son devenir. Pas à pas, l’électorat a pu être élargi (genre, âge), selon ce principe, à toute la population majeure.
Un tel exercice de la souveraineté n’a pas néanmoins jailli d’une simple loi. Alain Garrigou a montré dans sa passionnante Histoire sociale du suffrage universel en France (Seuil, 2002) que la démocratie s’est développée comme une « technique sociale » donnant aux électeurs des règles de conduite, y compris en tant qu’individus. Elle a exigé leur éducation (instruction publique obligatoire), leur participation au financement de l’Etat (universalisation de l’impôt), l’autorisation des partis politiques de masse ou la médiatisation ritualisée des débats. L’élection de 1848 a inauguré une transformation de la société française qui s’est déployée sur des décennies, au fur et à mesure que furent « inventés » les compétences et les devoirs des électeurs.
Elargir la souveraineté
Moins de deux siècles plus tard, la question du fondement légitime de la gouvernance s’étend désormais aux entreprises transnationales. Du fait de leur taille, celles-ci peuvent échapper aux règles des Etats, leur puissance permet d’influencer les peuples et même d’agir sur les régulations publiques. Leur gouvernance importe donc : qui a le droit légitime d’exercer en leur nom le pouvoir souverain ?
Par pouvoir souverain, on entend le droit de nommer les dirigeants et de légitimer l’orientation générale de l’entreprise. Il est confié le plus souvent aux propriétaires de parts sociales, les actionnaires. Leurs intérêts exigent en effet une bonne gestion puisque, en cas de mauvais résultats, ils perdent sinon leur patrimoine, tout au moins une partie de sa valeur. Elargir la souveraineté à des parties prenantes, qui ne perdraient rien en cas d’erreur de gestion, serait favoriser la démagogie. Tels sont les arguments militant pour un suffrage censitaire réservé aux actionnaires.
On leur oppose que l’intérêt des actionnaires peut se réaliser au détriment des autres acteurs qui participent aussi à la création de valeur. Si ceux-ci s’intéressent à la continuité de l’entreprise et s’ils s’en sentent responsables, ils doivent pouvoir participer à sa gouvernance. C’est la logique d’un suffrage universel ouvert aux parties prenantes.
Ces arguments prolongent les batailles politiques engagées depuis le XIXe siècle. L’Histoire montre que si les parties prenantes assumaient un jour l’exercice du pouvoir souverain, ce ne serait pas par un simple remplacement des actionnaires. Comme pour la démocratie politique, une « technologie sociale » se déploierait, impliquant l’invention de nouveaux rituels de gouvernance, l’éducation massive des parties prenantes, des modes originaux de représentation de leurs opinions, la possibilité de débats publics entre elles. Au-delà des entreprises, ces transformations affecteraient toute la société. En attendant, le règne des actionnaires conforte la culture dans laquelle nous vivons.
Partage des profits : « Sortir du carcan de la financiarisation n’est pas simple »
Le rapport de l’ONG Oxfam sur la répartition des bénéfices des entreprises du CAC 40 divise les économistes.
Tribune. Publié le 2 mai 2018, le rapport de l’ONG Oxfam « CAC40 : des profits sans partage » montre que pour 100 euros de bénéfice réalisés par les entreprises du CAC40 en 2017, 67 euros ont été versés à leurs actionnaires sous la forme de dividendes, 27 euros ont été utilisés pour réinvestir et 5 euros ont été distribués aux salariés sous forme de primes (Le Monde du 15 mai 2018). Parallèlement, l’écart de rémunérations entre un dirigeant de ces entreprises et la moyenne de ses salariés est passé de 96, en 2009, à 119, en 2017. L’ensemble plaide pour un rééquilibrage de la répartition de la valeur créée au profit des salariés.
On a vite dénoncé les erreurs méthodologiques et les conclusions hâtives de ce rapport. Certes, elles sont nombreuses, mais la manœuvre ressemble trop à une diversion, un peu comme si on discutait de la fiabilité du thermomètre devant un malade tremblant de fièvre.
Car s’il est une critique que l’on peut formuler à l’égard du rapport d’Oxfam, c’est qu’il n’apporte pas un regard nouveau sur une situation désormais bien connue : les statistiques s’accumulent depuis des années pour mettre au jour une déformation des revenus en défaveur des salaires et au bénéfice des produits financiers. La « création de valeur pour l’actionnaire » est un ressort majeur du gouvernement des entreprises depuis plus de vingt ans et l’accroissement des revenus des dirigeants des grands groupes par rapport à leurs salaires est bien documenté, en France comme dans le reste du monde.
Bureaucratie du chiffre
Rien de nouveau, donc, et on sait comment on en est arrivé là. A partir des années 1970, la réforme du financement du système de retraite américain a bouleversé l’économie mondiale. En 1974, le « Employee Retirement Income Security Act » (Erisa) a exigé que les caisses de retraites des salariés (les fameux pension funds, ou fonds de pension) diversifient le placement des fonds collectés. Des masses considérables d’épargne ont été déportées sur les marchés boursiers. Les fonds de pension sont devenus des organismes financiers, et de nouveaux intervenants – les gestionnaires d’actifs (fonds d’investissement et fonds spéculatifs ou hedge funds) sont apparus pour gérer leur épargne.
Le big bang de la place de New York a été imité par toutes les places financières du monde pour permettre aux entreprises de profiter partout d’augmentations de capital, plus souples et moins chères que le crédit bancaire. Entre 1975 et 1995, les marchés ont pris le dessus sur le financement bancaire. C’est ce qu’on appelle « la financiarisation de l’économie ».
Mises en concurrence pour capter cette manne financière, les grandes entreprises ont dû promettre aux gestionnaires de fonds des dividendes toujours aussi élevés que ceux versés par leurs concurrents. Il s’en est suivi une course à la réorganisation des processus industriels de manière à faire apparaître « la création de valeur pour l’actionnaire » à toutes les étapes de la production.
Les marchés ont exigé des garanties sur cette « valeur » dont dépend la rémunération de l’argent qui leur est confié dans une industrie elle-même très compétitive. Les grandes entreprises ont dû leur fournir des indicateurs d’abord semestriels, puis trimestriels sur leurs perspectives de profits. Les systèmes d’information et de contrôle interne ont été réorganisés en conséquence pour former une sorte de bureaucratie du chiffre. Enfin, la rémunération des dirigeants a été indexée sur les résultats financiers pour les encourager à servir la valeur pour l’actionnaire. Ce fut « la financiarisation des entreprises ».
Une pression croissante pour créer de la valeur actionnariale
Le rapport Oxfam en recense aujourd’hui quelques symptômes pour les entreprises du CAC40. Encore est-il en dessous de la vérité, car la création à tout prix de valeur pour l’actionnaire s’effectue aussi par d’autres techniques courantes : rachat d’actions par l’entreprise pour faire monter artificiellement le cours ; fusions et acquisitions pour donner au marché l’illusion de la croissance.
Les impacts négatifs de la financiarisation sur l’activité même des entreprises sont de deux ordres. D’une part, on a assisté à une intensification du travail soumis à une pression croissante pour créer de la valeur actionnariale, au risque d’épuiser cette ressource (burn-out, démissions « internes », perte de confiance…). D’autre part, la financiarisation a limité l’autonomie stratégique des entreprises, qui doivent s’ajuster sur les attentes court-termistes de marchés à l’horizon au mieux annuel.
Selon une étude de McKinsey, ce court-termisme se caractérise par des investissements limités, le dogme de la réduction des coûts et de l’objectif trimestriel à atteindre (Measuring the Economic Impact of Short-Termism, 2017). Ces phénomènes se sont dramatiquement accrus entre 2002 et 2015, et concernent 73 % des 600 entreprises étudiées… alors que les 23 % qui ont maintenu une stratégie de long terme ont enregistré des performances supérieures dans tous les domaines !
On s’arrête trop souvent au constat de la hausse des dividendes
Mais sortir du carcan de la financiarisation n’est pas si simple. Car on s’arrête trop souvent au constat de la hausse des dividendes en omettant de se demander qui sont les actionnaires. Selon une étude d’Euronext (Qui sont les actionnaires du CAC40 ?, 2018), les bénéficiaires des dividendes versés par les grandes entreprises sont en premier lieu les gestionnaires d’actifs, (45 % de l’actionnariat connu), puis les fondateurs et leurs familles (17 %), les petits porteurs (9 %) et les salariés (5 %). Or les gestionnaires d’actifs placent l’épargne des ménages, en particulier celle des futurs retraités canalisée par les fonds de pensions ou les plans épargne retraite. Les dividendes rémunèrent donc l’épargne de millions de ménages qui n’en savent souvent rien et contribuent ainsi à l’intensification du travail et au court-termisme qu’ils subissent… en tant que salariés !
Remettre en question la financiarisation, ce n’est pas rééquilibrer les flux de profit en faveur des salariés comme le suggère le rapport Oxfam, mais réformer la gouvernance des entreprises de manière à ce que les exigences du travail puissent rééquilibrer celles du capital, en étant assumées par les travailleurs-épargnants eux-mêmes. C’est aussi mettre en cause un système d’épargne qui a fait une promesse de revenus, notamment pour garantir un niveau de retraite aux classes moyennes.
Tant qu’on en reste à une caricature de l’actionnaire comme un nanti fumant le cigare et attendant avidement les dividendes qui l’engraissent, on passe à côté de la logique d’un système financier dans lequel nous nous sommes collectivement enfermés. Caricature aussi de l’imaginer comme un entrepreneur héroïque prenant des risques et investissant sa fortune pour explorer les nouvelles sources de création de valeur : il y a longtemps déjà que la gestion du capital des grandes entreprises est confiée à des techniciens de la finance qui misent l’argent des autres et se rémunèrent par leurs spéculations. Les anticapitalistes comme les tenants du capitalisme doivent rénover leurs mythologies.
En attendant, la mauvaise nouvelle du rapport Oxfam est que, dix ans après la crise financière de 2008, nous en sommes au même point. On avait alors espéré une définanciarisation de l’économie. Or, les dividendes, les rémunérations des dirigeants et la valeur pour l’actionnaire continuent de gouverner les entreprises. Quant au travail, une enquête de la Dares montrait dès 2014 que son intensification était repartie à la hausse. Jusqu’à quand ?
Preuves à l’appui: Les grandes entreprises sont-elles (encore) françaises ?
Lyon, 26 mars 2018 – L’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) publie le 6ème cahier de recherche Preuves à l’appui avec pour thème conducteur : les grandes entreprises sont-elles encore françaises ? Cette analyse se fonde sur les données de 99 entreprises du SBF 120.
89% des levées de fonds captées par 85 entreprises…
Les entreprises géantes (plus de 25 000 salariés ou CA supérieur à 7,5 milliards d’euros) produisent près de la moitié du PIB français, directement ou indirectement. Elles ont absorbé 89% des levées de fonds sur la place de Paris entre 1993 et 2015.
… mais elles ont créé 1% d’emplois en France depuis 10 ans
Ces entreprises ont augmenté leurs effectifs de 30% entre 2005 et 2015 mais 46% à l’international et seulement 1% en France…
Peut-on encore dire que ces sociétés sont « françaises » ?
Pour répondre à cette question, les chercheurs de l’IFGE ont dépouillé 10 ans de données sur trois dimensions : l’emploi, le chiffre d’affaires et l’actionnariat. Il en résulte un nouveau « Preuves à l’appui » qui tord le cou à quelques idées reçues : seuls 32% des emplois des entreprises géantes sont localisés en France ; à peine 26% du chiffre d’affaires est réalisé en France mais 56% du capital sont encore détenus par des résidents français. De plus, 90% de leurs dirigeants sont français.
En d’autres termes, les entreprises géantes qui dominent notre économie ne sont françaises que… par leurs actionnaires et leur gouvernance ! Pour combien de temps ?
D’autres données essentielles sont présentées sur l’évolution depuis dix ans et une typologie originale de ces entreprises. Réalisé par Simon Rossi, chercheur et Pierre-Yves Gomez, directeur de l’IFGE, ce « Preuves à l’Appui » est indispensable au moment où on discute la loi PACTE et les responsabilités de l’entreprise à l’égard de la société.
Lien vers le Preuves à l’Appui n°6.
Quand « Cigale » et « Fourmi » vont à l’assemblée générale
Article publié dans Le Monde le 08/03/2018.
En perspective du prochain « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), dont le projet de loi devrait être discuté au Parlement au printemps, on s’agite beaucoup pour redéfinir la responsabilité des entreprises, notamment à l’égard de ses parties prenantes et de la société tout entière. Mais que dira-t-on de la responsabilité des actionnaires à l’égard de l’entreprise ?
Pour justifier de la qualité d’actionnaire, il suffit aujourd’hui de posséder des actions d’une entreprise au moins trois jours ouvrés avant l’assemblée générale (AG) annuelle. Le détenteur d’un titre acheté soixante-douze heures avant l’AG et revendu le lendemain a le même droit de participer aux votes que celui qui le détient et le conserve durant de longues années.
La plupart des entreprises cotées découvrent ainsi, le jour de l’AG, qui contrôle la part fluctuante de leur actionnariat – justement appelée « le flottant », représentant souvent les deux tiers des titres des très grandes entreprises.
Orthodoxie néolibérale
Dans la même veine, le dividende voté en AG est perçu par l’actionnaire quelle que soit la durée de détention des actions, et même s’il vient de les acquérir le jour du paiement. Certes, depuis 2009, « une majoration de dividendes dans la limite de 10 % peut être attribuée par les statuts » à un actionnaire justifiant d’une détention d’action « depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende » (article L 232-14 du code de commerce).
Tout se passe comme si, dans un pays fabuleux, les touristes avaient le droit exorbitant de participer aux élections au seul prétexte qu’ils le traversent le jour du scrutin. Vieux de deux siècles, l’article 1832 du code civil stipule bien que les associés « affectent à une entreprise commune des biens ou leur industrie », mais, dans la pratique contemporaine, on a du mal à croire que le hedge fund volage et l’actionnaire familial ou salarié sont pareillement mus par le souci de réaliser « une entreprise commune ».
Responsabilité de l’actionnaire
C’est dire si la figure classique de l’actionnaire vertueusement impliqué dans un projet risqué, a renouvelé, dans l’économie financiarisée, le sujet d’une vieille fable. Le fonds investisseur est la Cigale qui chante été comme hiver les vertus du marché financier et se régale, en toutes saisons, des fruits de l’entreprise. L’actionnaire fidèle est la Fourmi qui, non seulement ne lui claque pas la porte au nez, mais doit partager avec lui les résultats de son engagement, au nom de l’égalité entre les détenteurs de parts sociales.
C’est par là que toute réforme sérieuse devrait commencer, en précisant en quoi l’entreprise est l’objet d’un « intérêt commun » pour les parties prenantes, à commencer par les différents détenteurs d’actions. Quelle responsabilité sociale pourra-t-on espérer de l’entreprise tant que la masse des associés qui ont le pouvoir d’orienter sa stratégie et de nommer ses dirigeants peuvent demeurer comme des cigales irresponsables – bien qu’affamées ?
L’urgence est donc de rappeler que, comme l’écrit un des rares codes de gouvernance à s’être emparé de la question, l’actionnaire « incarne la responsabilité quant à la continuité de l’entreprise et fonde son projet dans la durée. Sa légitimité repose sur sa volonté d’exercer réellement son pouvoir dans une perspective de long terme » (code Middlenext, p. 12, lien vers PDF). Le Pacte peut être l’occasion d’inscrire dans le droit cette clarification utile à la stabilité des sociétés. Sans quoi, imaginer refonder l’entreprise sans se préoccuper de ses fondations, c’est demeurer dans la fable que La Fontaine conclut ainsi : « Promettre beaucoup ; mais qu’en sort-il souvent ? Du vent. »
Multiple Blockholder Structures and Family Firm Performance
Cette étude examine la façon dont les multiples structures du capital affectent la performance des firmes familiales. S’appuyant sur les arguments de la relation d’agence principal-principal et des perspectives familiales, l’article suggère que la distribution asymétrique des droits de vote parmi les actionnaires familiaux et non familiaux se fait au détriment de la performance de la firme. L’analyse d’un échantillon longitudinal de 413 entreprises familiales françaises sur la période 1992-2012 permet de vérifier ces hypothèses.
Lien vers l’article.
Mémoire de Sébastien Winston : « Construction de l’environnement légal du gouvernement de l’entreprise et banalisation de la théorie de l’agence »
Sous la direction de Pierre-Yves Gomez, Sébastien Winston a rédigé son mémoire de recherche de Master 2 sur le sujet du rôle joué par la puissance publique dans la banalisation de la théorie de l’agence, soubassement conceptuel principal du gouvernement des entreprises depuis les années 1970. Sébastien entame à présent une thèse au sein de l’IFGE, dans le cadre d’un partenariat avec OFI Asset Management.
Lien du mémoire : Mémoire de Recherche M2 ERM – Sébastien WINSTON – Septembre 2017
« Construction de l’environnement légal du gouvernement des entreprises et banalisation de la théorie de l’agence: Une étude empirique du rôle de la puissance publique »
Résumé :
Constatant que « les orientations et prescriptions politiques […] en matière de gouvernement de l’entreprise ont été et demeurent fortement influencées par les disciplines économiques et légales, et par la théorie de l’agence en particulier » (McNulty, Zattoni, et Douglas, 2013: 192), la littérature invite à étudier « quels sont les sujets qui jouent un rôle influent dans le développement des [normes de gouvernance], quels sont les intérêts qui forment leur contenu, et quelles sont les parties qui ont intérêt, ou non, à leur mise en oeuvre » (Cuomo, Mallin, et Zattoni, 2016: 237). Elle suggère, à cet égard, d’accorder une attention particulière aux « rôles exercés par des acteurs institutionnels clefs qui influencent les pratiques de gouvernance à un niveau sociétal » (McNulty et al., 2013: 184).
Dans ce sens, partant de l’hypothèse d’une interaction et d’une articulation entre la connaissance scientifique, la sphère organisationnelle et la production de l’ordre socio-politique, ce mémoire explore le rôle exercé par la puissance publique dans la diffusion du modèle de gouvernement de l’entreprise fondé sur l’agence. Plus précisément, il analyse la contribution de la puissance publique à la banalisation du modèle de l’agence, soubassement théorique dominant de la « corporate governance », au travers de la construction de l’environnement légal du gouvernement de l’entreprise. Il présente pour cela l’étude d’un corpus de données composé de comptes-rendus de délibération parlementaire des six textes de lois les plus importants relatifs au gouvernement de l’entreprise, produits en France sur une période de près de vingt-cinq ans, de 1993 à 2016.
L’analyse met en évidence la présence d’une narration « pure » de la théorie de l’agence, accompagnée de quelques variations qui, sans la contredire, confirment au contraire la contribution de la puissance publique à la banalisation du modèle de l’agence. Elle permet également d’identifier une narration alternative, bien que minoritaire, articulée autour de la question de l’implication des salariés dans le gouvernement de l’entreprise. Sont discutés, à partir de ces observations, les enjeux économiques qui renforcent la notion de primauté de l’actionnaire, ainsi que la question de la dimension politique du gouvernement de l’entreprise. Pour finir, la discussion prend acte, du sein de la délibération parlementaire, des écueils qu’engendre cette banalisation du modèle de l’agence, ainsi que des allusions à leur dépassement possible.
Une multinationale au service de son territoire
Dans sa chronique « Entreprises », l’économiste Pierre-Yves Gomez pointe le succès de Limagrain, passée de coopérative à grand groupe international, dont le fonctionnement pourrait inspirer autant l’action politique que les grandes entreprises.
Article initialement paru dans Le Monde Eco et Entreprise du 11 mai 2017
La mondialisation, et ses effets sur la société, s’est finalement imposée comme le grand thème de la campagne électorale présidentielle. Dans un monde où la concentration du capital financier est telle que la capitalisation des quatre géants américains du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple) pèse 2 700 milliards d’euros, soit davantage que le produit intérieur brut français, les décisions concernant la vie quotidienne des citoyens paraissent se prendre en dehors des lieux dans lesquels ils vivent.
Les grandes entreprises globalisées cherchent à optimiser leur production sans prendre en charge le devenir des territoires sur lesquels elles déplacent leurs pions. Les politiques publiques sont condamnées à défendre ceux-ci avec des moyens financiers de plus en plus limités. Si ce constat n’est pas dépourvu de réalisme, des exemples montrent aussi que le développement de grandes sociétés mondialisées peut servir les territoires, et qu’il a même parfois pour projet d’en assurer la défense. C’est le cas emblématique de Limagrain.
La coopérative Limagrain a été fondée au début des années 1960 par des agriculteurs de la plaine de la Limagne, au centre de l’Auvergne. Leur projet était de mettre en commun des moyens pour faciliter l’écoulement des produits céréaliers de ce petit territoire de 45 000 hectares. Dans cet esprit, la coopérative lance en 1965 un laboratoire de recherche pour produire un maïs adapté au climat européen. La création de la variété LG11 lui assure le leadership des semences de maïs en Europe.
« Un homme, une voix »
En 1975, elle rachète la société familiale Vilmorin, alors en difficulté, pour étendre son activité à d’autres types de semences. La filiale s’internationalise, elle est introduite en Bourse en 1990, Limagrain conservant 75 % de son capital. Elle se développe dans 55 pays et devient le 4e producteur de semences au monde. Elle consacre 15 % de son chiffre d’affaires à la recherche et elle gère, au cœur de la Limagne, le plus grand laboratoire européen de recherche dans ce secteur. Parallèlement, Limagrain a remonté la filière agroalimentaire pour assurer des débouchés à ses coopérateurs – allant jusqu’à racheter le boulanger Jacquet en 1995, puis le pâtissier Brossard en 2010.
L’empire pèse désormais plus de 2,5 milliards d’euros et emploie 10 000 collaborateurs dans le monde. Comme toute coopérative agricole, la maison mère Limagrain réalise 80 % de son activité avec ses 2 000 coopérateurs qui détiennent le capital et participent aux décisions selon le principe « un homme, une voix », c’est-à-dire indépendamment de la taille de leur exploitation. Leurs parts sociales gardent la même valeur de l’achat à la session.
Une gouvernance adaptée
Le groupe est gouverné par les membres de la coopérative auvergnate, qui élisent un conseil d’administration de 18 membres pour un mandat annuel. Sept d’entre eux forment le bureau, instance de surveillance permanente de l’exécutif. Les administrateurs de Limagrain participent à toutes les instances de gouvernance de Vilmorin et de ses filiales françaises ou étrangères, formant un binôme avec chaque dirigeant, de manière que la coopérative soit partout représentée.
La réussite économique de Limagrain illustre le fait que la croissance internationale d’une entreprise n’est pas incompatible avec le projet de développement d’un territoire, sous réserve que son système de gouvernance maintienne la fidélité à l’enracinement local. L’ancrage de la coopérative assure même à cette gouvernance une vertu qui pourrait expliquer son succès : chaque administrateur demeure un paysan, qui travaille pour produire dans sa propre exploitation.
La connaissance intime du travail réel de l’agriculteur (qui est aussi celui des clients du groupe) lui donne une lucidité et une compétence précieuses quand il a à évaluer les opportunités et à décider les options stratégiques dans les conseils d’administration. Le modèle pourrait donc inspirer l’action politique, mais aussi la gouvernance des grandes entreprises déracinées, qui se dessèchent dans l’abstraction financière.
Pierre-Yves Gomez
Rapport 2016 sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MiddleNext
Publié en décembre 2009, le code de gouvernance MiddleNext a pour vocation de proposer aux entreprises cotées des recommandations fondées sur une gouvernance « raisonnable », compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire. En 2016, une version révisée du code a été publiée, tenant compte de l’expérience que les entreprises ont acquise quant à son usage.
Dans le cadre de son Institut de recherche, MiddleNext a confié à l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE/EMLYON) l’analyse des entreprises qui se sont référées à son code de gouvernance pour l’exercice 2015. Ce rapport permet d’appréhender les caractéristiques, les systèmes de gouvernance et les problématiques que le code peut permettre de résoudre.
Les deux premières parties du rapport décrivent les entreprises ayant adopté le code MiddleNext et leurs systèmes de gouvernance en moyenne sur les années 2009-2015.
La troisième partie donne des détails sur l’utilisation des recommandations du code MIDDLENEXT dont les entreprises qui font référence à ce code rendent compte dans leurs rapports annuels 2015. Il s’agit d’une photographie pour l’année 2015.
Pour télécharger : Rapport entreprises code MiddleNext IFGE 2016
Fixer le salaire des grands patrons, une opération très opaque
Dans sa chronique pour Le Monde Economie, Pierre-Yves Gomez revient sur l’accroissement permanent des rémunérations patronales. Contrairement à la promesse libérale, le fait de rendre transparent ces salaires n’aboutit absolument pas à leur autorégulation.
Une histoire de la souveraineté universelle des nombres
Dans sa chronique pour Le Monde Economie, Pierre-Yves Gomez déroule le lent processus de mathématisation de nos sociétés.
Au royaume des investisseurs, les actionnaires sont borgnes
Dans sa chronique pour Le Monde Economie, Pierre-Yves Gomez explique la double nature des détenteurs d’actions ; d’un côté, les actionnaires tentent d’instiller une stratégie de long-terme pour l’entreprise, tandis que les investisseurs veulent rentabiliser leurs titres rapidement. De ce conflit d’intérêt entres actionnaires nait un rapport de force gagné par les investisseurs qui menacent la stabilité financière de l’entreprise par la vente de leurs titres.
Intervention de Pierre-Yves Gomez au colloque « Changer de méthode, un impératif ! »
Pierre-Yves Gomez a été invité à participer à la réflexion du colloque « Changer de méthode, un impératif ! », proposé par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) et le MEDEF et réunissant entrepreneurs, syndicalistes, responsables associatifs.
Pierre-Yves Gomez propose de prendre le sens du travail au sérieux car « ce n’est pas du blabla. Redonner du sens au travail, c’est en fait répondre à trois questions : à quoi sert ce que je fais dans l’entreprise, à quoi sert l’entreprise elle-même, et en quoi elle construit une société ? ».
L’évènement a réuni des personnalités telles que Patrick Bernasconi, président du CESE, Pierre Gattaz, président du MEDEF, Frère Samuel Rouvillois, prêtre et philosophe, Delphine Lalu, présidente de la section des activités économiques du CESE,Antoine Lemarchand, président de Nature et Découvertes, vice-président d’Entreprise et Progrès, Jean-François Naton, vice-président du CESE, membre du groupe de la CGT, Thierry Philipponnat, directeur de l’Institut Friedland, président du Forum Investissement Responsable (FIR), Pascal Canfin, directeur général de WWF France, ancien député européen, Hélène Fauvel, présidente de la section de l’Economie et des Finances du CESE, membre du groupe CGT-FO, etc.
N. Aubert et X. Hollandts présentent leurs recherches au congrès international de gouvernance
Nicolas Aubert et Xavier Hollandts ont présenté leurs recherches au congrès international de gouvernance qui se tenait à l’IAE de Montpellier les 17 et 18 mai.
Les papiers présentés étaient les suivants :
« La « face sombre » de l’actionnariat salarié : Etude empirique sur l’indice SBF 120 (2000-2014). » Siessima Djibril Toe, Xavier Hollandts, Bertrand Valiorgue.
« La participation des salariés : analyse historique et textuelle ». Nicolas Aubert, Solange Hernandez, Xavier Hollandts.
« House of cards & la gouvernance des entreprises françaises cotées ». Daniela Borodak, Xavier Hollandts, Ariane Tichit.
Actionnariat salarié, gouvernance et performance de la firme : une étude de cas économétrique
Nicolas Aubert et Xavier Hollandts, chercheurs associés à l’IFGE, publient dans Revue d’Economie Industrielle, avec Virgile Chassagnon, un article sur l’actionnariat salarié.
Aubert N., Chassagnon V., Hollandts X. (2016), Actionnariat salarié, gouvernance et performance de la firme : une étude de cas économétrique portant sur un groupe français coté, Revue d’Economie Industrielle, forthcoming.
Résumé: Dans nos économies de marché fondées sur la connaissance, le capital humain et les employés qui le recèlent sont au cœur de la création des avantages compétitifs des firmes. Fort ce constat, d’aucuns évoquent de plus en plus le rôle bénéfique que peuvent jouer les salariés dans la gouvernance de l’entreprise moderne à travers leur participation potentielle au capital de l’entreprise. Pour autant, la relation entre l’actionnariat salarié et la performance n’est pas clairement établie par la littérature académique. Cette contribution se situe dans ce débat ambiant en testant l’impact de l’actionnariat salarié sur la performance économique des entreprises. Pour ce faire, notre attention portera tout particulièrement sur l’actionnariat salarié comme instrument institutionnel de gouvernance d’entreprise. Nous étudions plus précisément la relation entre l’actionnariat salarié et la performance économique sur 900 filiales d’un groupe coté français (appartenant au CAC40) sur une période de cinq ans. Notre étude montre que l’actionnariat salarié influe positivement sur la performance économique des entreprises.
Mots-clés : Actionnariat salarié, gouvernance de l’entreprise, participation des employés, performance économique, pouvoir de jure, propriété.
La comédie humaine des rémunérations patronales
Dans sa chronique pour Le Monde Économie, Pierre-Yves Gomez décrit le spectacle offert par la surenchère des salaires et des vanités des dirigeants des grandes entreprises.
La rémunération est-elle liée à la performance, comme l’affirment certains économistes ?
Un éléphant n’est pas une souris qui a grossi
Ce mois, dans sa chronique pour Le Monde, Pierre-Yves Gomez évoque l’indistinction entre les différents types d’entreprises.
Les entreprises ne sont pas une espèce unique. « Si nous savons distinguer substantiellement un éléphant d’une souris, si nous considérons qu’un éléphant n’est pas une souris qui aurait grossi, rien ne nous permet de telles distinctions entre les entreprises. » Un vocabulaire inadapté interdit une compréhension de la complexité de notre économie.
Interview TV de Pierre-Yves Gomez « Michel Foucault et le management »
Vous pouvez visualiser ici l’interview de Pierre-Yves Gomez menée par Jean-Philippe Denis sur Xerfi Canal: « Michel Foucault et le management.
Pierre-Yves Gomez explique certains concepts phares de la pensée de Michel Foucault: l’enfermement, l’epistemè, l’archéologie du savoir, le panoptisme, la biopolitique ou la gouvernementalité. Comment l’homme peut-il se construire librement malgré toutes les pressions des structures de la société moderne ? Son œuvre, traversée par les questions de l’obéissance et de la création de la subjectivité de l’individu, a profondément influencé notre société et la pensée postmoderne.
Le travail déborde de plus en plus le cadre de l’emploi
Interview de Pierre-Yves Gomez par Pauline Rabilloux dans Entreprise et Carrières.
Avec les nouvelles pratiques liées aux outils numériques, la relation entre emploi et travail pose de nouvelles questions humaines et sociétales. D’une part, l’emploi non salarié se développe. Par exemple, « l’ubérisation » du travail prive les salariés de protection sociale et les précarise. Ou quel est le statut du travailleur virtuel des forums internet qui travaille de manière gratuite et intermittente ? D’autre part, dans l’emploi salarié la frontière entre temps de travail et hors travail devient de plus en plus floue : emails depuis la maison et tâches personnelles au travail.
C’est un nouveau mode de production qui s’installe. « Les questions d’emploi demandent à être repensées dans le cadre plus général d’une économie capitaliste qui se transforme à vitesse accélérée, favorisant d’un côté l’accumulation de capital vers les grandes entreprises du numérique, de l’autre sa dispersion vers l’ensemble des consommateurs-producteurs. »
Rapport 2015 sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MiddleNext
Publié en décembre 2009, le code de gouvernance MiddleNext a pour vocation de proposer aux entreprises cotées des recommandations fondées sur une gouvernance « raisonnable », compatibles avec leur taille, leur structure de capital et leur histoire.
Dans le cadre de son Institut de recherche, MiddleNext a confié à l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE/EMLYON) l’analyse des entreprises qui se sont référées à son code de gouvernance pour l’exercice 2014. Pour la sixième année consécutive, le nombre d’entreprises se référant au code augmente pour atteindre 192 entreprises. Ce rapport permet d’appréhender les caractéristiques, les systèmes de gouvernance et les problématiques que le code peut permettre de résoudre.
Les deux premières parties du rapport décrivent les entreprises ayant adopté le code MiddleNext et leurs systèmes de gouvernance.
La troisième partie donne des détails sur la mise en œuvre concrète des recommandations du code MiddleNext.
« Nous sommes heureux de constater que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’approprier le code MiddleNext » souligne Caroline Weber, Directrice générale de MiddleNext, « les explications éventuelles sont également de plus en plus claires et pertinentes. Le code sera mis à jour fin juin 2016 ».
Pour télécharger : Rapport entreprises code MiddleNext IFGE 2015
L’IFGE participe à une journée d’étude de l’OIT sur « Le travail et l’entreprise à l’épreuve de la financiarisation »
Pierre-Yves Gomez a participé à un panel de discutants lors d’une journée organisée par le Bureau de l’Organisation Internationale du travail pour la France « Le travail et l’entreprise à l’épreuve de la financiarisation de l’économie », le 6 avril 2016, au Collège des Bernardins, 20 Rue de Poissy , Paris 5ème.
Les discutants sont :
Ekkehard Ernst, Bureau International du Travail, Département de la Recherche
Bertrand du Marais, Conseil d’Etat
Antoine Frérot, PDG de Veolia Environnement
Bernard Thibault, Membre du Conseil d’administration du BIT
Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT
Claude Jeannerot, délégué du Gouvernement français au Conseil d’administration du BIT. Yves Struillou, Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Pour télécharger le programme : Le travail en entreprise OIT
L’actionnariat en risque d’hypertension
Dans sa chronique pour Le Monde, Pierre-Yves Gomez analyse les enjeux de gouvernance face à l’actionnariat ultracourt-termiste.
La durée de détention moyenne des actions cotées est de plus en plus courte. Avec le trading haute fréquence la durée est de 22 secondes en moyenne. Se posent en de nouveaux termes les questions de la légitimité des actionnaires et de la santé de ces entreprises mises sous tension. Des interventions radicales sur la gouvernance actionnariale deviennent nécessaires. Pour connaitre trois pistes concrètes… Lire l’article.
La loi Travail est-elle trop libérale ?
Pierre-Yves Gomez est interviewé par Marie Théobald à propos du projet de loi de réforme du droit du travail.
Pour lire l’article dans Le Figaro du 9 mars 2016.
Quand l’entreprise fait société
Pour télécharger la chronique de Pierre-Yves Gomez dans Le Monde Economie : PY Gomez Quand l’entreprise fait société
Mark Zuckerberg, le PDG actionnaire de Facebook, a promis 42 milliards d’euros à sa fondation. L’implication du privé dans la politique publique s’accroît dans tous les domaines : écologie, éducation, santé, droits de l’homme, etc. Les firmes françaises de plus de 500 salariés doivent publier un rapport annuel sur leurs initiatives de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Les normes internationales comme ISO 26 000 les invitent également à une démarche RSE.
Cette exigence de responsabilité n’a pas limité la puissance des entreprises, elle l’a au contraire augmentée, car on leur demande d’agir dans des domaines toujours plus vastes.
De la naissance à la tombe, les investisseurs nous accompagnent…
Pour télécharger la chronique de Pierre-Yves Gomez dans Le Monde Economie : PY Gomez 01-2016 LE MONDE_ECO_ENTREPRISE
En France, 30.000 accouchements par an sont réalisés par un groupe hospitalier australien et 114.000 obsèques sont organisées par le leader français des services funéraires… possédé par un conglomérat russe. La logique financière d’accumulation de capital s’invite dans le travail et la consommation des services les plus essentiels de la vie.
L’entreprise sociale et responsable est née… en 1841
Dans sa chronique pour Le Monde, Pierre-Yves Gomez revient sur le modèle social et de gouvernance de l’entreprise qu’incarna Léon Harmel, mort il y a précisément cent ans. Précurseur, l’entrepreneur avait mis en place un conseil d’usine à majorité ouvrière, des syndicats ouvriers, des caisses de solidarité sociale. Il mena également une réflexion sur le rôle de l’entreprise et de l’État. Léon Harmel et son entreprise eurent finalement une influence importante sur les formes de capitalisme humaniste et sur les débats actuels de l’entreprise sociale et responsable.
Pour lire la chronique : PierreYvesGomez_Entreprise Sociale_L. Harmel LE_MONDE_ECO
Pierre-Yves Gomez nommé au Comité de réflexion sur le droit des sociétés cotées par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
Pierre-Yves Gomez a été nommé au Comité de réflexion sur le droit des sociétés cotées par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, pour sa connaissance plus spécifique des PME et des ETI et au titre de rédacteur du rapport pour une gouvernance raisonnable des entreprises.
Le Haut comité juridique de la Place financière de Paris a été créé conjointement par l’AMF, la Banque de France et l’ACPR, auquel participent le Trésor et la Chancellerie, pour compléter le dispositif de réflexion de la Place, influencer les discussions internationales et anticiper les évolutions futures.
Pour lire sur la philosophie de ce comité.
L’actionnariat salarié, un acte « patriotique » risqué
Pierre-Yves Gomez répond aux questions de Cécile Maillard dans L’usine nouvelle à propos des risques pris par les salariés qui entrent au capital de leur entreprise. Le capital subit les fluctuations et les risques du marché. Les actionnaires salariés peuvent défendre leur entreprise, mais aussi se retourner contre elle en cas de problème ou d’opportunité financière.
le montant moyen des jetons de présence des entreprises faisant référence au code MiddleNext
En savoir plus, consulter le Rapport 2014 sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MiddleNext
Interview TV de Pierre-Yves Gomez « S’inspirer de René Girard pour penser l’entreprise et le management »
Vous pouvez visualiser ici l’interview de Pierre-Yves Gomez menée par Jean-Philippe Denis sur Xerfi Canal: « S’inspirer de René Girard pour penser l’entreprise et le management ».
Pierre-Yves Gomez revient sur la portée considérable de la pensée de René Girard quelques semaines après sa disparition. Il restitue les fondements de sa théorie du désir mimétique en tant que fondement des communautés humaines. Le mimétisme pour s’appropier les même objets de désir est source de rivalité et débouche sur la violence. En la concentrant sur un bouc émissaire, qui est sacrifié symboliquement ou physiquement, la communauté polarise et expulse cette violence. Ce moment devient un rite de « paix collective » et une source de croyances collectives. La théorie mimétique a été beaucoup appliquée dans les sciences humaines (économie, psychologie, management, philosophie, théologie, etc.) car elle est particulièrement éclairante sur les fondements parfois insoupçonnés des communautés humaines, en particulier des communautés de travail et donc les entreprises. Très influencé par les travaux de René Girard, dont il se considère le disciple, Pierre-Yves Gomez a lui-même développé une théorie de la « rationalité mimétique » appelée « théorie des conventions (pour voir l’interview TV sur la théorie des conventions).
Air France, Volkswagen, des échecs de la codétermination ?
Dans sa chronique pour Le Monde Economie, Pierre-Yves Gomez analyse le cas de deux entreprises qui ont récemment alimenté de manière négative l’actualité des affaires : Air France et Volkswagen. Au sein du conseil d’administration de ces deux entreprises, les salariés sont largement représentés. Pourquoi le modèle de codétermination n’a-t-il pas garanti dans ces deux cas la stabilité qui le caractérise habituellement ?
Pour lire l’article : PY Gomez_LE_MONDE_Codétermination VW AF
Volkswagen ou l’idolâtrie de la course au classement
Pierre-Yves Gomez répond aux questions de Marc Chevallier dans le journal Alternatives Économiques. Revenant sur l’affaire Volkswagen, il souligne les principes de management qui ont mené à des décisions telles que le truquage des véhicules. En quoi le système de gouvernance est-il en cause ?
Pour lire l’article: Pierre-YvesGomez-Volkswagen ALTERNATIVES_ECONOMIQUES