A qui appartient l’entreprise: aux actionnaires, aux entreprises, ou à personne?

Xavier Hollandts et Virgile Chassagnon publient un article dans la revue Journal of Institutional Economics intitulé: « Who are the owners of the firm: Shareholders, Employees or No-one? »; « A qui appartient l’entreprise: aux actionnaires, aux entreprises, ou à personne? »

Résumé:

La question de la propriété des entreprises est un débat permanent. Depuis plusieurs décennies, la théorie contractualiste a sans doute façonné le débat académique en droit et en économie. Les partisans de cette approche suggèrent que les actionnaires peuvent légitimement être considérés comme les propriétaires de l’entreprise, car ils détiennent des actions. Cette approche, bien que séduisante, est juridiquement incorrecte. Les juristes ont noté qu’une société ne peut légalement appartenir aux actionnaires ou d’autres parties prenantes; personne ne possède l’entreprise. Cette question masque une question plus cruciale: Qui doit gouverner l’entreprise? Dans cet article, après un retour au débat théorique sur la propriété de l’entreprise et nous expliquons pourquoi une entreprise ne peut pas être possédée, et nous analysons le pouvoir comme le cœur de la gouvernance. Cette approche est un moyen potentiellement pertinent et précis pour résoudre les problèmes de l’investissement humain spécifique, la création collective et la coopération productive dans les entreprises modernes.

Abstract:

The issue of firm ownership is an ongoing debate. For several decades, contractarian theory has undoubtedly shaped the academic debate in both law and economics. Proponents of this approach suggest that shareholders can legitimately be considered the owners of a firm because they hold shares. This approach, though attractive, is legally incorrect. Legal scholars have noted that a corporation cannot legally belong to shareholders or other stakeholders; no one owns the firm (and a corporation). The question of firm ownership masks the following crucial issue: Who should govern the firm? In this article, after returning to the theoretical debate on firm ownership and explaining why a firm cannot be owned, we shall analyze power as the core of firm governance. This approach is a potentially relevant and accurate way to address the problems of specific human investment, collective creation and productive (consummate) cooperation in modern firms.