Cahier pour la Réforme: Le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme

Pour télécharger le document: Cahier pour la Réforme No1 ACTIONNAIRE DE LONG TERME 2015

Résumé

Aux origines du capitalisme, les actionnaires s’engageaient pour longtemps. On ne pouvait pas se retirer ou se désengager facilement. Avec les marchés financiers, les choses ont changé et les sorties sont devenues de plus en plus faciles. Une nouvelle catégorie d’actionnaires est alors née : celle des investisseurs. A l’exception de quelques uns, la plupart des investisseurs porte un regard distant sur la vie de l’entreprise, un regard focalisé sur les résultats. Ces pratiques expliquent très largement l’image dégradée que donnent les actionnaires aujourd’hui.

L’objectif de ce Cahier pour la Réforme est de montrer que l’actionnaire, lorsqu’il se place dans une démarche de long terme, peut devenir un partenaire de l’entreprise et contribuer à redonner une réelle fonction à l’Assemblée générale. Cette réflexion apporte des préconisations sur l’implication de l’actionnaire de long terme et présente une démarche concrète que des entreprises pourraient retenir et mettre en place.

L’actionnaire de long terme se donne pour rôle et pour responsabilité de défendre l’intérêt social à long terme (c.à.d. l’intérêt commun à tous les actionnaires). En se positionnant ainsi sur le long terme, il contribue à défendre l’intérêt général de l’entreprise.

Pour être cet acteur responsable, ce travail propose que l’actionnaire de long terme écrive et soumette à l’Assemblée générale son « projet actionnarial ». Ce projet définit les grands principes selon lesquels l’actionnaire souhaite voir l’entreprise se développer. Plusieurs actionnaires peuvent soumettre leur « projet actionnarial » respectif à l’Assemblée générale. Cette dernière peut agréer un ou plusieurs de ces projets. On parle alors selon le cas, d’un « actionnaire agréé long terme » ou d’un collège s’ils sont plusieurs.

Une fois agréé par l’Assemblée générale, le collège des « actionnaires agréés long terme » soumet à l’Assemblée générale un projet de « pacte d’orientation ». Ce « pacte d’orientation » est unique et comporte les orientations à long terme que l’Assemblée générale entend donner à l’entreprise. L’objectif est de donner du sens à l’Assemblée générale sans pour autant s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.

Le « pacte d’orientation » traite des différents éléments qui définissent le modèle de croissance. Il permet à l’Assemblée générale de préciser le mandat qu’elle confie aux membres du « Conseil d’administration ». Par cette forme d’engagement et d’implication, l’Assemblée générale contribue à défendre l’intérêt général de l’entreprise.

Les « actionnaires agréés long terme », chacun en ce qui le concerne, sélectionnent et présentent à l’Assemblée générale des candidats pour siéger au sein du « Conseil d’administration ». La nomination de membres du « Conseil d’administration » issus des « actionnaires agréés long terme » vise à inclure dans la composition du « Conseil d’administration » des administrateurs impliqués, ambassadeurs des « projets actionnariaux » et du « pacte d’orientation ».

Pour ce cahier, l’IFGE et FÉDÉRACTIVE ont réuni une quinzaine de personnalités qualifiées, toutes concernées par le sujet : actionnaire, dirigeant, syndicat, juriste, investisseur, enseignant-chercheur, analyste financier, gestionnaire d’actif. Ensemble, ils ont dressé, en collaboration avec ECOFI INVESTISSEMENTS, le portrait de cet actionnaire qui se place dans une posture différente et qui choisit d’accompagner durablement les entreprises.

 

Communiqué de presse
28 mai 2015

Gouvernement des entreprises :

22 propositions concrètes sur le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme

Alors que la saison des Assemblées générales s’achève dans la polémique et au moment où le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, réaffirme que « l’État demeure avant tout un actionnaire de long terme avec une vision industrielle »*, l’Institut Français de Gouvernement des Entreprises (IFGE) publie son nouveau Cahier pour la Réforme sur le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme.

 

Cette étude fait la synthèse des principales questions liées à l’actionnariat de long terme (définition, place, évolutions …), en analyse les controverses et présente 22 propositions concrètes. Elles ont pour objectif d’aider à la mise en place de nouveaux principes et de nouvelles pratiques de fonctionnement des Assemblées générales des sociétés cotées françaises.

Proposition phare: l’actionnaire de long terme doit pouvoir soumettre en Assemblée générale, une résolution sur un « projet actionnarial » pour l’entreprise.

Ce Cahier a été réalisé en partenariat avec FÉDÉRACTIVE, premier actionnaire de SEB, leader mondial du petit électroménager.Pour Pascal GIRARDOT, Président de FÉDÉRACTIVE, « Selon notre expérience, lorsque des actionnaires de long terme incarnent un projet actionnarial, ils apportent à l’entreprise une visibilité et une stabilité qui lui font souvent défaut ».

 Pour Jean-Charles CLÉMENT, professeur de finance à EMLYON Business School et responsable de ce Cahier pour la Réforme : « L’actionnaire de long terme doit se donner pour rôle et pour responsabilité de défendre l’intérêt social à long terme, c’est-à-dire l’intérêt commun à tous les actionnaires. En se positionnant ainsi sur le long terme, il contribue à défendre l’intérêt général de l’entreprise ».

A propos de l’IFGE :

Fondé sur des travaux engagés à EMLYON depuis 1996, l’IFGE a pour objectif d’accumuler du savoir et de l’expérience pour les mettre à disposition des acteurs du gouvernement des entreprises.

Sous la responsabilité de son Directeur, Pierre-Yves Gomez, l’Institut est promoteur d’un gouvernement des entreprises fondé sur le partage bien défini des responsabilités entre les parties prenantes. Il apporte aussi un regard critique sur les limites de la métamorphose en cours et ses dérives éventuelles.

 A propos de FÉDÉRACTIVE :

Depuis sa création en 2005, FÉDÉRACTIVE poursuit une politique d’actionnaire de long terme vis à vis de SEB, transparente, qu’elle partage avec tous les actionnaires qui se reconnaissent dans cette démarche. Elle a récemment élargi sa politique d’actionnaire à d’autres entreprises françaises cotées.

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Contacts presse 

EMLYON Business School                                                        FÉDÉRACTIVE

Valérie Jobard                                                                         Sarah Chauleur

jobard@em-lyon.com                                                  contact@federactive.com

04 78 33 78 29/ 06 07 81 70 02 @valeriejobardPR                      06 76 31 76 38

 

*source interview pour L’Usine Nouvelle du 18 mai 2015