La représentation des salariés aux conseils d’administration: enjeux, obstacles et préconisations

Pierre-Yves Gomez, professeur et directeur de l’IFGE à EMLYON Business School et Xavier Hollandts, professeur associé à KEDGE, IFGE & CRCGM, publient un article dans la Revue de Droit du Travail

Gomez, P.-Y., & Hollandts, X. 2015. La représentation des salariés aux conseils d’administration: enjeux, obstacles et préconisations. Revue de Droit Du Travail, (7-8): 451.

Pour télécharger l’article: Gomez Hollandts 2015.

La démocratisation de la société autant que les nouvelles donnes de l’économie post-industrielle conduisent à interroger une gouvernance d’entreprise dominée par la représentation du capital vieille de trois siècles. La montée en puissance progressive d’une représentation du travail au sein du conseil d’administration ou de surveillance semble inexorable. Un article pour faire évoluer les mentalités et les représentations des acteurs de la gouvernance afin que la représentation du travail soit mieux acceptée et puisse (enfin) apparaître comme un atout de la gouvernance des entreprises françaises.

Première préconisation: distinguer représentation du travail et défense du contrat salarial.

Deuxième préconisation : trancher en faveur de représentants du travail légitimement associés en tant qu’administrateurs à part entière contre la confusion avec les représentants du CE « invités » au CA mais qui n’ont pas de voix délibérative et ne comptent pas parmi les administrateurs.

Troisième préconisation: définir une masse critique d’administrateurs salariés dans les conseils. Comme le suggère le rapport Gallois (2012), les représentants du travail doivent détenir au moins 30 % des postes d’administrateurs.

Quatrième préconisation: créer une association professionnelle d’administrateurs salariés. L’appartenance d’un administrateur salarié à un syndicat est souvent nécessaire pour l’aider dans sa posture et sa prise de parole. Les Conseils de grandes entreprises sont dominés par des administrateurs dont l’origine sociologique et le parcours professionnel procurent une position de domination culturelle: ils connaissent les codes sociaux, ont l’habitude du commandement et entretiennent entre eux des relations sociales étroites.

Cinquième préconisation : définir la place du mandat d’administrateur dans le cursus professionnel. Le mandat d’administrateur intervient nécessairement comme une rupture dans le parcours professionnel classique. Les administrateurs salariés poursuivent leur activité pendant l’exercice de leur fonction mais la question délicate de leur affectation se pose au terme de celui-ci.

Sixième préconisation: une formation adaptée. La formation des administrateurs salariés a sans doute des points communs avec celle des autres administrateurs mais elle a aussi ses spécificités. Elle doit comporter en particulier une dimension forte sur la signification et le périmètre de la représentation du travail.