Les déterminants de la représentation des actionnaires salariés au conseil d’administration

La participation des salariés au capital des entreprises dans lesquelles ils travaillent – l’actionnariat salarié – est un phénomène mondial qui connaît aujourd’hui un développement important. Aux Etats-Unis, près d’un salarié sur quatre est un actionnaire salarié (National Center of Employee Ownership (NCEO), 2006). En France, cette proportion s’établit à environ un salarié sur dix (Fédération française des associations Actionnaires salariés et anciens Salariés (FAS), 2006). La diffusion des mécanismes d’actionnariat salarié s’est accrue au cours des deux dernières décennies en raison notamment de réformes législatives qui ont accélérées son développement (ERISA de 1974, Delaware Act de 1988 aux Etats-Unis ; en France : lois de privatisation de 1986, loi Fabius de 2001, loi Fillon de 2003, loi sur la participation et l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006).

L’actionnariat salarié a comme particularité d’être aussi bien soutenu par les gouvernements successifs que par les chefs d’entreprises. Pour les premiers, l’actionnariat salarié permet de soulager significativement les systèmes publics de financement des retraites en transférant une partie de la charge sur l’épargne individuelle des salariés. Pour les entreprises, l’actionnariat salarié offre une batterie d’avantages permettant de fidéliser et motiver les salariés tout en stabilisant le capital et en limitant l’impact des variations boursières sur la prise de décision stratégique (Desbrières, 2002).

Les salariés ont progressivement détenu une part de plus en plus significative du capital de leur entreprise au point de souvent devenir des actionnaires de référence. La loi du 30 décembre 2006 est venue consacrer la place grandissante de l’actionnariat salarié en garantissant désormais au moins un poste d’administrateur (ou de membre du conseil de surveillance) aux actionnaires salariés lorsqu’ils détiennent collectivement au moins 3% du capital de l’entreprise. Or, on peut constater qu’il n’aura pas fallu attendre la promulgation de la loi du 30 décembre 2006 pour voir des entreprises faire le choix délibéré de nommer ou de faire élire un représentant des actionnaires salariés. En effet, avant d’être rendue obligatoire par la loi du 30 décembre 2006, la représentation des actionnaires salariés n’était qu’une faculté offerte aux entreprises (Cornut-Gentille et Godfrain, 2005).

La contribution de cet article consiste à examiner les facteurs, qui, en l’absence d’obligation légale, déterminent la présence de représentants des actionnaires salariés au conseil d’administration ou de surveillance. La littérature a très peu abordé les antécédents de la représentation des actionnaires salariés, mais de nombreux articles ont souligné que l’actionnariat salarié est susceptible de favoriser l’enracinement des dirigeants en diminuant le contrôle pesant sur eux et en les protégeant des risques d’évictions (Gordon et Pound, 1990 ; Chang et Mayers, 1992 ; Chaplinsky et Niehaus, 1994 ; Park et Song, 1995 ; Rauh, 2006). Par conséquent, nous suggérons, que si les dirigeants favorisent la présence de représentants des actionnaires salariés, c’est parce que ces derniers, réputés loyaux et passifs, offrent une faculté supplémentaire d’enracinement. En ce sens, la représentation des actionnaires salariés au conseil d’administration a pour objectif principal de réduire l’efficacité de la fonction « disciplinaire » du conseil (Charreaux, 1997a). Néanmoins, la nomination ou l’élection d’un représentant des actionnaires salariés, entendue comme levier d’enracinement du dirigeant, est susceptible de se heurter à la capacité de résistance du conseil, dont l’un des principaux rôles est de contrôler les dirigeants. Cette capacité de résistance dépend principalement de la composition et de la structure du conseil d’administration ou de surveillance.

Cet article est organisé en trois parties. Dans une première partie, nous analysons les facteurs ayant un impact sur la présence des représentants des actionnaires salariés. Nous suggérons que la présence d’un représentant des actionnaires salariés est déterminée à la fois par le degré d’enracinement du dirigeant ainsi que par la capacité du conseil à résister à la stratégie d’enracinement de ce même dirigeant. Dans une seconde partie, nous décrivons la méthodologie de recherche et présentons les résultats obtenus au moyen d’un échantillon d’entreprises cotées issues du SBF 250 sur la période 2000-2004. Analyser cette thématique dans le contexte français et sur cette période précédant l’entrée en vigueur de la loi du 30/12/2006, représente un cas idéal pour examiner notre question de recherche. En effet, les entreprises françaises ont la particularité d’avoir fortement développé l’actionnariat salarié tout en l’ayant volontairement associé à une représentation des actionnaires salariés. De ce point de vue, la France se distingue notamment des Etats-Unis qui ont énormément développé l’actionnariat salarié sans aucune représentation au conseil ou encore de l’Allemagne qui a peu développé l’actionnariat salarié mais rendu obligatoire la représentation des salariés. Dans une troisième partie, nous discutons des implications théoriques et managériales des résultats de notre recherche.