Mémoire de Sébastien Winston : « Construction de l’environnement légal du gouvernement de l’entreprise et banalisation de la théorie de l’agence »

Sous la direction de Pierre-Yves Gomez, Sébastien Winston a rédigé son mémoire de recherche de Master 2 sur le sujet du rôle joué par la puissance publique dans la banalisation de la théorie de l’agence, soubassement conceptuel principal du gouvernement des entreprises depuis les années 1970. Sébastien entame à présent une thèse au sein de l’IFGE, dans le cadre d’un partenariat avec OFI Asset Management.

Lien du mémoire : Mémoire de Recherche M2 ERM – Sébastien WINSTON – Septembre 2017

« Construction de l’environnement légal du gouvernement des entreprises et banalisation de la théorie de l’agence: Une étude empirique du rôle de la puissance publique »

Résumé :

Constatant que « les orientations et prescriptions politiques […] en matière de gouvernement de l’entreprise ont été et demeurent fortement influencées par les disciplines économiques et légales, et par la théorie de l’agence en particulier » (McNulty, Zattoni, et Douglas, 2013: 192), la littérature invite à étudier « quels sont les sujets qui jouent un rôle influent dans le développement des [normes de gouvernance], quels sont les intérêts qui forment leur contenu, et quelles sont les parties qui ont intérêt, ou non, à leur mise en oeuvre » (Cuomo, Mallin, et Zattoni, 2016: 237). Elle suggère, à cet égard, d’accorder une attention particulière aux « rôles exercés par des acteurs institutionnels clefs qui influencent les pratiques de gouvernance à un niveau sociétal » (McNulty et al., 2013: 184).

Dans ce sens, partant de l’hypothèse d’une interaction et d’une articulation entre la connaissance scientifique, la sphère organisationnelle et la production de l’ordre socio-politique, ce mémoire explore le rôle exercé par la puissance publique dans la diffusion du modèle de gouvernement de l’entreprise fondé sur l’agence. Plus précisément, il analyse la contribution de la puissance publique à la banalisation du modèle de l’agence, soubassement théorique dominant de la « corporate governance », au travers de la construction de l’environnement légal du gouvernement de l’entreprise. Il présente pour cela l’étude d’un corpus de données composé de comptes-rendus de délibération parlementaire des six textes de lois les plus importants relatifs au gouvernement de l’entreprise, produits en France sur une période de près de vingt-cinq ans, de 1993 à 2016.

L’analyse met en évidence la présence d’une narration « pure » de la théorie de l’agence, accompagnée de quelques variations qui, sans la contredire, confirment au contraire la contribution de la puissance publique à la banalisation du modèle de l’agence. Elle permet également d’identifier une narration alternative, bien que minoritaire, articulée autour de la question de l’implication des salariés dans le gouvernement de l’entreprise. Sont discutés, à partir de ces observations, les enjeux économiques qui renforcent la notion de primauté de l’actionnaire, ainsi que la question de la dimension politique du gouvernement de l’entreprise. Pour finir, la discussion prend acte, du sein de la délibération parlementaire, des écueils qu’engendre cette banalisation du modèle de l’agence, ainsi que des allusions à leur dépassement possible.